Propriétaire du site :
La Mission Locale du Pays de Saint-Omer
Quartier Foch, Quai de la Cavalerie
62503 Saint-Omer
Email : contact@mission-locale.org
Site : www.mission-locale.org
Directeur de la publication :
Monsieur Humetz Bruno en sa qualité de président.
Responsables éditoriaux :
Madame Monsterleet Claudie en sa qualité de directrice
Coordination, conception et réalisation :
Leroy Ludovic
Boulois Laurie
Hochart Simon
Email : contact@mission-locale.org
Site : www.mission-locale.org
Tél. : 03 21 93 99 00
Hébergement du site :
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Site Internet : www.1and1.fr
Tel : 0970 808 911
Conditions générales d’utilisation du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le site www.mission-locale.org est mis à votre disposition par « La Mission Locale du Pays de Saint-Omer » sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des mentions décrites dans le présent document.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
Cependant, ces mentions ne sont pas exhaustives et les droits que « La Mission Locale du Pays de Saint-Omer » pourrait détenir ne sont pas limités par les présentes dispositions.
« La Mission Locale du Pays de Saint-Omer » ne garantie, et ne saurait supporter la moindre responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait de ce site.
En aucun cas, « La Mission Locale du Pays de Saint-Omer » ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation de ce site et notamment des dommages matériels, perte de données ou de programme, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
« La Mission Locale du Pays de Saint-Omer » n’est pas responsable des dommages et/ou pertes (y compris, mais sans que cette liste soit exhaustive, la perte de données ou de profits), temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur, qui seraient subis suite à :
– l’accès ou à la navigation sur le site
– l’exploitation des informations contenues sur le site
– la copie ou toute autre utilisation du site
« La Mission Locale du Pays de Saint-Omer », n’est pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ou non d’un tiers ayant entraîné une modification des informations, des pertes ou des dommages éventuels. Dans ce cas, nous remercions les utilisateurs de nous en faire part, en nous contactant à l’adresse suivante : contact@mission-locale. « La Mission Locale du Pays de Saint-Omer » ne garantie ni la disponibilité du site ni l’absence de virus.
L’utilisateur du site internet www.mission-locale.org reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites, ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des visiteurs, « La Mission Locale du Pays de Saint-Omer » n’exercent aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peuvent assumer une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
Il incombe au visiteur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. Tout lien vers le site www.mission-locale.org doit faire l’objet d’une demande préalable au webmestre en envoyant un courriel à contact@mission-locale.org
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.
L’utilisateur du site reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise « La Mission Locale du Pays de Saint-Omer » à l’employer.
Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
Informations diffusées sur le site
Les informations contenues dans le site www.mission-locale.org sont diffusées, à titre indicatif, pour l’information générale des visiteurs.
Bien que « La Mission Locale du Pays de Saint-Omer », prenne le plus grand soin pour s’assurer de la fiabilité des informations, ces dernières sont données sans aucune garantie, explicite ou implicite, d’actualité, de validité, d’exhaustivité et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
En conséquence, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
« La Mission Locale du Pays de Saint-Omer » s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, et dispose du droit de corriger, à tout moment et sans préavis, leur contenu.
Toutefois, en dépit de notre vigilance, d’éventuelles erreurs ou omissions peuvent être constatées. Dans ce cas, nous remercions les utilisateurs de nous en faire part, en nous contactant à l’adresse suivante : contact@mission-locale.org. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité.
Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel
En vertu des obligations légales, aucune information personnelle ne sera collectée, ni cédée à des tiers à l’insu de l’utilisateur.
De plus, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues par l’utilisateur du site.
Conformément à la Loi ” Informatique et Libertés ” n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.
L’utilisateur peut l’exercer en s’adressant à : contact@mission-locale.org.
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL (N°1377104). L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et ses devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : www.cnil.fr
L’utilisateur du site www.mission-locale.org est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Leur violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, dessins, images et autres protégés par les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de « La Mission Locale du Pays de Saint-Omer » d’usagers ou de tiers ayant permis à « La Mission Locale du Pays de Saint-Omer » d’en faire usage.
L’autorisation de reproduction des documents contenus dans ce site sera soumise au respect des conditions suivantes : – gratuité de la diffusion – citation claire et lisible de la source.
Exemple : « ce document provient du site internet de « La Mission Locale du Pays de Saint-Omer » : www.mission-locale.org, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.
La coordination, conception de la charte graphique du site ainsi que son développement ont été réalisés par « La Mission Locale du Pays de Saint-Omer ».
Tous les droits d’exploitation (y compris de reproduction) sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction partielle ou totale est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l’un de ces droits d’exploitation est un délit de contrefaçon passible de poursuites.
Il est en de même des bases de données figurant sur le site www.mission-locale.org qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Dans tous les cas de litige, les partis s’engagent à chercher une solution amiable.
En l’absence de solution, le tribunal de commerce recevra les recours.
RGPD
« La Mission Locale du Pays de Saint-Omer » accorde une grande importance à la protection de vos données. Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), « La Mission Locale du Pays de Saint-Omer » met à jour sa politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
Cette nouvelle règlementation européenne entrée en vigueur le 25 mai 2018 a pour objectif de mieux encadrer la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles.
Nous profitons de ce contexte pour vous aider à mieux comprendre la gestion de vos données personnelles, ainsi que les droits dont vous bénéficiez pour protéger vos données et votre vie privée. Ainsi, vous pouvez notamment nous demander à consulter les données qui vous concernent et exercer les différents droits dont vous bénéficiez :
– droit d’accès à vos données personnelles
– droit de rectification de vos données personnelles
– droit à l’oubli (effacement) de vos données personnelles
– droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
– droit à la portabilité de vos données personnelles
– droit à l’opposition de vos données personnelle
Nous collectons et traitons certaines données personnelles vous appartenant (identité, adresse e-mail, adresse postale, données de contact, …), en conformité avec le RGPD, pour une durée déterminée, et une finalité clairement explicite. Ces traitements sont réduits à un usage exclusivement professionnel en respect des principes de licéité, de loyauté et de minimisation imposés par le Règlement Européen.
Tous les traitements de données à caractère personnel sont explicitement documentés dans nos registres de traitement, tenus à votre disposition sur simple demande. Les dossiers contenant ces données sont sauvegardés de manière sécurisée, pour garantir une sécurité maximale et prévenir au maximum tout risque de violation.
Le responsable de traitement de la société « La Mission Locale du Pays de Saint-Omer » est Coulier Isabelle, rgpd@mission-locale.org.
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données, nous avons désigné la société MICRO INFO EXPERT [n°SIREN 790300396], comme Délégué à la Protection des Données, dont la mission a pris effet le 25 juin 2020. Désignation CNIL n° DPO-85687.